Avoir su : «Protéger sa marque»

26 février 2019

DanieleHenkel.tv

Elfi Maldonado, co-fondatrice de Qantu, cacao et chocolat

Ingénieure industrielle détenant une maîtrise en logistique de l’école Polytechnique de Montréal, Elfi Maldonado a fondé son entreprise après avoir visité une plantation de cacao au Pérou. Avec son mari, Maxime Simard, elle fabrique du chocolat bean to bar (de la fève à la tablette) afin d’honorer le cacao ancestral de son pays natal. Le couple visite régulièrement les plantations de cacao de l’Amérique latine pour développer des partenariats durables avec les producteurs. «J’y vais à chaque récolte, raconte la chocolatière de 34 ans. Pour moi, chaque fève de cacao est comme un bijou que je choisis avec minutie. Mon nez et mon palais me guident pour choisir mes microlots, mon millésime de l’année.» Quelques mois à peine après le lancement de leurs tablettes, Qantu se démarquait en remportant deux médailles d’or et une d’argent lors de l’Academy of Chocolate Awards de Londres. «On grandit à notre rythme, sans trop se presser. Je souhaite que les gens continuent d’apprécier un produit plus rare que de me lancer dans un trop grand volume et perdre en qualité». En bonne ingénieure, Elfi Maldonado se concentre maintenant dans l’amélioration des processus de production, mais aussi vers la diversification de ses produits.

Comment protéger sa marque?

Pistes de solutions par l’École des entrepreneurs du Québec

L’image de marque exprime l’identité d’une entreprise, sa différenciation. Alors qu’il semble logique de faire breveter une invention, l’entrepreneur en démarrage peut se demander: est-il nécessaire de la protéger sa marque envers et contre tous?

Tout d’abord, il est important de distinguer les principales formes de propriété intellectuelle.

  • Le droit d’auteur (pour une œuvre artistique)
  • Le brevet (pour une invention)
  • Le dessin industriel (pour un objet manufacturé qui n’est pas une invention)
  • La marque de commerce (il s’agit d’un nom et/ou d’une identité visuelle)

Par où commencer?

Avant même d’investir dans l’élaboration d’un logo serti de son nom d’entreprise ou dans des outils marketing portant son image de marque, il peut être utile de valider s’il existe une entreprise enregistrée sous le même nom.

Si c’est le cas, vous pourriez vous retrouver en situation de contrefaçon, ce qui pourrait mener à des poursuites judiciaires. La Base de données sur les marques de commerce canadiennes répertorie toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives au pays.

Une fois cette vérification faite, l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est recommandé, afin de bénéficier de la protection accordée par la loi canadienne.

Vous pourrez déposer un nom d’entreprise, un logo, ou encore les deux combinés. Certains sages entrepreneurs en démarrage préfèreront réserver un nom d’entreprise avant même d’avoir élaboré leur logo. Ils devront cependant déposer et payer un second enregistrement pour leur identité visuelle.

Ce faisant, l’entrepreneur obtient le droit exclusif d’employer la marque dans tout le Canada pendant 15 ans. Ce droit est renouvelable moyennant des frais.

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Attention! La Loi sur le droit d’auteur ne protège qu’à l’intérieur du Canada. Cependant, «le Canada et la majorité des pays industrialisés ont adhéré à la Convention de Paris qui protège la propriété industrielle, dont les marques de services et les noms commerciaux. Avec plus de 177 pays signataires, elle reconnaît les droits de propriété industrielle à l’échelle mondiale». Par contre, comme le précise le site de l’OPIC : «Si vous voulez vendre des produits ou des services dans d’autres pays, vous devriez envisager de faire enregistrer votre marque dans ces pays.»

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Est-ce obligatoire?

Vous n’êtes pas obligé d’enregistrer systématiquement votre marque de commerce. En l’employant pendant un certain temps, vous en deviendrez le propriétaire selon le droit commun, c’est-à-dire en vertu le Code civil du Québec. En cas de litiges cependant, vous devrez prouver l’utilisation de votre marque au fil du temps.

Ce genre de bataille juridique peut s’avérer longue et dispendieuse et ce, que vous soyez l’accusé ou que vous entamiez des poursuites envers une autre entreprise.

Dans la théorie, il est bien entendu souhaitable de déposer sa marque de commerce. Dans la pratique, et surtout avec la réalité financière des petites entreprises en démarrage, plusieurs entrepreneurs auront tendance à retarder cette étape.

Pour avoir une idée des frais à débourser pour enregistrer sa marque de commerce, vous pouvez visiter cette page de l’OPIC

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L’École des entrepreneurs du Québec est un OBNL dédié au développement des compétences pour le démarrage, la croissance et l’acquisition d’entreprise.