COVID-19 – Programmes et mesures d’aides 2021 pour entrepreneurs et travailleurs autonomes

20 avril 2021

Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver comme entrepreneur, gestionnaire ou travailleur autonome à travers les nombreuses mesures et programmes du gouvernement à l’an deux de la pandémie. Voici une liste des mesures qui sera mise à jour régulièrement.

PROVINCIAL

MESURES SPÉCIALES ACTUELLES

Les trois régions suivantes sont mises sur « pause ». Les commerces non essentiels ainsi que les écoles sont fermés, le télétravail est obligatoire et le couvre-feu est réinstauré à 20h jusqu’au 3 mai.

Capitale-Nationale
Outaouais
Chaudières-Appalaches

Voici les régions en zone rouge.

Montréal
Laval
Outaouais
Laurentides
Lanaudière
Montérégie
Bas-Saint-Laurent
Chaudières-Appalaches
Capitale-Nationale

Voici les régions en zone orange.

Côte-Nord
Abitibi-Témiscamingue
Saguenay – Lac-Saint-Jean
Côte-Nord

Voici les régions en palier jaune..

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Nord-du-Québec

Couvre-feu
À compter du 17 mars, le couvre-feu passe à 21h30 jusqu’à 5 h du matin dans les zones rouges, comme dans les zones orange.

Pour télécharger l’attestation de déplacement durant le couvre-feu, cliquez ici.

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Nouvelles mesures en zone rouge

  • À partir du 8 avril, les gyms devront fermer leurs portes à nouveau.
  • La formule de l’école en alternance une journée sur deux sera de retour pour les élèves de secondaires 3, 4 et 5 à compter du 12 avril. Les activités parascolaires seront annulées.

Campagne de vaccination
La prise de rendez-vous pour la vaccination a débuté le 25 février 2021. Pour trouver toute l’information pertinente, cliquez ici.

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Réouverture de tous les commerces non prioritaires
● Les commerces non prioritaires ont rouvert leurs portes le 8 février, y compris les entreprises de soins personnels, avec restrictions de capacité.
● Réouverture des centres commerciaux; supervision adéquate des aires communes pour éviter tout rassemblement et flânage.

Retour des entreprises privées au travail
Les entreprises privées dont les secteurs d’activités ne font pas l’objet d’une restriction en raison du palier d’alerte de leur région peuvent autoriser le retour de leurs employés sur les lieux de travail. Un taux d’occupation maximal est toutefois fixé à 25 % pour les entreprises dont les locaux sont situés dans des édifices à bureaux. Pour les activités qui peuvent se poursuivre à distance, le télétravail demeure fortement recommandé. Il est suggéré, pour l’ensemble des entreprises, de privilégier le retour au travail des employés qui doivent offrir un service direct à la clientèle ou dont la nature des tâches ne rend pas possible le télétravail.

Pour consulter les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs selon l’Institut national de santé publique du Québec, cliquez ici.

EN ZONE ORANGE:
● Les salles de spectacle avec des places fixes assignées peuvent rouvrir à compter du 26 février, dans le respect des mesures en vigueur. Port du masque de procédure obligatoire.
● À l’intérieur, activités individuelles, en duo ou en famille (résidant à une même adresse) permises, dont les cours.
● Ouverture des salles à manger des restaurants avec le respect de mesures sanitaires strictes.
● Les cinémas ouvrent à compter du 26 février, dans le respect des mesures en vigueur. Port du masque de procédure obligatoire.

Consultez la liste complète des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture (spas, restaurants, bars), en cliquant ici.

EN ZONE JAUNE

● Fin du couvre-feu
●  Rassemblements permis dans les domiciles, limités aux occupants de deux résidences différentes.
● Réouverture de certains lieux récréatifs ou touristiques, par exemple les arcades, les activités intérieures de sites thématiques, les auberges de jeunesse, sous respect de conditions strictes
● Assouplissements supplémentaires pour les sports et les loisirs.
● Télétravail recommandé
● Réouverture des bars et des microbrasseries, sous respect de certaines restrictions strictes
● Maximum de 250 personnes dans les lieux de culte.

Réouverture des salles de spectacle en zone rouge (avec les mêmes conditions que celles prévues pour les salles de cinéma situés en zone rouge) à partir du 26 mars.

Reprise progressive des activités sportives et récréatives en zone rouge dès le 26 mars
Activités intérieures: cours, activités et entraînements guidés permis.
Activités extérieures: maximum de 8 participants par groupe. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Réouverture des musées en zone rouge et orange,  dans le respect des mesures en vigueur. Incluent les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours déambulatoires.

Réouverture des cinémas, des arénas et des piscines en zone rouge et orange,  à compter du 26 février.

Restriction du nombre de personnes admises dans les commerces
Les exploitants doivent réduire le nombre maximal de clients pouvant se trouver dans leur établissement. Comment calculer la capacité d’accueil? La capacité d’accueil doit respecter le ratio suivant : Superficie de plancher accessible aux clients en m2 ÷ par 20 m2 =

Consultez la version PDF du tableau Assouplissements des mesures de confinement (PDF 221 Ko).

AIDE FINANCIÈRE POUR LES ENTREPRISES

Aide d’urgence aux PME
Programme d’aide qui vise à fournir, par le biais de prêts d’un montant d’au moins 50 000$ le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Aide financière sous forme de prêt ou de garantie de prêt pour les entreprises dont les liquidités sont réduites en contexte de pandémie. Suivez les développements importants à ce sujet en cliquant ici.

Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire
Cette mesure vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions du Québec durant la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19. Particulièrement, il est impératif d’assurer le maintien des services aériens régionaux vers les communautés les plus éloignées et isolées du Québec qui dépendent de ces services. Le programme prend fin le 31 mars 2021. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Voici un OUTIL du gouvernement du Québec pour déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

FÉDÉRAL

Nouvelles mesures

Mesures pour le voyage, la quarantaine et les frontières, cliquez ici.

Soutien aux entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) appuie les employeurs les plus touchés par la pandémie et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. La subvention couvre 75 % du salaire d’un employé – jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine – pour les employeurs admissibles. Elle permet de maintenir les employés en poste ou de les réembaucher, et ainsi d’éviter les mises à pied. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Prolongation du programme de Travail partagé
Ce programme est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur. Il fournit des prestations d’assurance-emploi (AE) aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise. La durée maximale des ententes relatives au travail partagé est passé de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 60 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif qui ont vu leurs revenus diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et impôts et les salaires.

Nous avons récemment élargi le CUEC pour y inclure un prêt supplémentaire sans intérêt de 20 000 dollars, dont la moitié sera radiée si le remboursement est effectué avant le 31 décembre 2022.

Les propriétaires d’entreprise peuvent présenter leur demande jusqu’au 31 mars 2021 auprès de leur banque et coopérative de crédit.

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La SUCL offre un soutien au loyer et à l’hypothèque direct et facile d’accès aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Les taux de cette subvention sont en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. Ce soutien est offert directement aux locataires.

Programme de crédit pour les secteurs durement touchés (PCSDT)

Il permet aux entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la COVID-19, d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à un million de dollars, pour combler leurs besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels.

Le PCSDT est accessible aux entreprises qui oeuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement, la restauration et celles qui offrent principalement des services en personne. Pour en savoir plus et connaitre les institutions participantes, cliquez ici.

Mesure de soutien en cas de confinement

Les organismes admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % par l’intermédiaire de la mesure de soutien en cas de confinement.

La subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement sont offertes jusqu’en juin 2021.

Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportations et développement Canada (EDC) collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Ce soutien financier doit être utilisé pour les dépenses opérationnelles et est disponible aux entreprises exportatrices et non exportatrices. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021.

Programme de prêts conjoints pour les PME
Par l’entremise du Programme de crédits aux entreprises, Banque de développement du Canada (BDC) collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels sur capacité d’autofinancement.

Le programme offre des montants de financement maximum différents en fonction des revenus de l’entreprise. Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021. Cliquez ici pour en savoir plus.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
Plus de 1.5 billion de dollars sont investis, par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économie locales. Ce fonds est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres mesures de soutien.
Les demandes pour le FARR se font par l’intermédiaire des agences de développement régionale. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Fonds d’aide à la première entreprises Soutenons l’achat local
Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local fournit des subventions d’aide pouvant aller jusqu’à 5 000 $ aux petites entreprises. La subvention peut être utilisée pour des efforts spécifiques: achat d’équipement de protection individuelle (ÉPI), rénovation, améliorer un site web ou développer une capacité de commerce électronique. Pour soumettre une demande, cliquez ici.

Soutien propriétaires d’entreprises et aux entrepreneurs noirs par le biais du Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires

Le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires offre des prêts de 25 000 $ à 250 000 $.Cette initiative fait partie du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires totalise un investissement de près de 93 millions de dollars. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Programme de financement pour les moyennes entreprises
Le programme de financement sur le marché intermédiaire accordera des prêts commerciaux allant de 12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne particulièrement touchées par la pandémie de COVID-19 et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de crédits aux entreprises et autres mesures. Selon la BDC, le programme s’applique principalement aux entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars. Ce soutien est disponible jusqu’en juin 2021. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties
Grâce à ce programme d’EDC, les entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 millions et 300 millions de dollars peuvent obtenir les liquidités requises pour maintenir leurs activités. EDC continuera de collaborer avec les institutions financières pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exploitation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, protection allant de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. La protection est offerte aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises actives uniquement sur le marché canadien. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu’aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide. L’aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.  Pour présenter une demande au CUGE, cliquez ici.

Soutien supplémentaire par secteur

Des programmes d’aide ont été mis en place pour les secteurs suivants:

  • Agriculture et agroalimentaire
  • Aquaculture et pêche
  • Culture, patrimoine et sport
  • Transport aérien
  • Tourisme
  • Énergie
  • Universitaires et recherches
  • Infrastructure
  • Minier
  • Construction

Cliquez ici pour en savoir plus par secteur

Travailleurs autonomes

Prestation canadienne de relance économique (PCRE)
La PCRE fournit 500 dollars par semaine pendant un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a été réduit d’au moins 50 % en raison de la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi (AE). Cliquez ici pour faire une demande.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
La PCMRE fournie 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils ont contracté la COVID-19
  • parce qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19
  • parce qu’ils ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.

Cliquez ici pour présenter votre demande.

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA)
La PCREPA fournie 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines, aux travailleurs :

  • qui sont dans l’impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un proche dont l’école, le service de garde ou l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19
  • parce que l’enfant ou le proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s’il devait contracter le virus.

Cliquez ici pour présenter votre demande.

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