La faillite : Informez-vous!

9 septembre 2020

DanieleHenkel.tv

ME PATRICIA CHAMOUN & ME ISABELLA ARDUINI
CONSEILS JURIDIQUES ET D’AFFAIRES

 

Depuis le début de la pandémie, de nombreux particuliers et entreprises sont parvenus à traverser la tempête grâce aux différents programmes d’aide gouvernementaux. Or, il est fort probable que certains devront envisager la faillite lorsque ces « coussins » ne seront plus accessibles. Dès lors, il est primordial de comprendre les différentes options qui s’offrent à eux.

Le terme « faillite » peut être considéré comme effrayant pour plusieurs. Les faillites et les restructurations sont effectivement perturbatrices. Elles peuvent cependant être bénéfiques pour les individus et pour l’économie puisqu’elles sont conçues pour préserver la valeur et empêcher le gaspillage d’actifs utiles. Nos clients ressentent souvent une certaine gêne, du découragement voire de la honte lorsqu’ils se retrouvent dans un contexte d’insolvabilité (incapacité de rembourser ses dettes). Ce sont des émotions tout à fait normales. Par contre, il faut savoir que la faillite vise à :

  • Promouvoir la stabilité économique;
  • Établir un équilibre entre la liquidation et la réorganisation;
  • Assurer un traitement équitable entre les créanciers et;
  • Garantir un processus transparent et prévisible.

Les avantages de la faillite

L’un des principaux avantages de la faillite est de donner au débiteur du temps et de l’espace. La suspension automatique des procédures empêche les créanciers de prendre des mesures pour recouvrir la dette. Cela met donc un terme aux expulsions, saisies et longues actions judiciaires qui peuvent être éprouvantes.

Bien qu’une faillite reste enregistrée pendant un certain nombre d’années, ce temps peut être mis à profit pour améliorer sa cote de crédit et apprendre à vivre avec ses revenus afin d’éviter de futurs problèmes financiers. À travers ce processus, le failli apprendra également, grâce à des conseils en matière de crédit obligatoire d’un conseiller qualifié et certifié, comment reconstruire son crédit et acquérir de nouvelles habitudes financières efficaces.

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L’avantage pour les créanciers est que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) prévoit des protections solides, en obligeant les débiteurs à divulguer des informations importantes sur leurs opérations et en imposant des contrôles stricts sur leurs actions. Par conséquent, il est plus probable qu’un créancier récupère son dû par le biais de la procédure de faillite plutôt que par la procédure judiciaire.

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Les désavantages de la faillite

Une idée fausse, mais courante veut qu’une fois libéré de la faillite, le failli soit libéré de toutes dettes antérieures. En vérité, il y a certaines dettes dont il ne sera jamais libéré, notamment les amendes, la pension alimentaire, la fraude, la responsabilité pour une créance qui n’a pas été divulguée au syndic et les dettes d’études. De plus, dans le cas de faillite d’une entreprise, la société ne peut demander la libération tant qu’elle n’a pas entièrement satisfait à toutes les demandes de ses créanciers.

Une fois sortie de la faillite, la cote de crédit de l’individu sera très faible. Cela peut entraver sa capacité à obtenir des cartes de crédit, des hypothèques ou des prêts pendant des années. Après une première faillite, un dossier peut être conservé sur un rapport de crédit jusqu’à 6 ans, et pour toute faillite ultérieure, pendant une durée de 14 ans.

En outre, un failli ne peut pas être administrateur d’une société et certains ordres professionnels interdisent aux faillis non libérés d’exercer la fonction d’administrateur.

Pour en savoir plus sur l’initiation d’une demande en faillite; la proposition aux créanciers et les conditions d’admissibilité, cliquez ici.

La faillite ne devrait pas toujours être vue comme un échec, mais comme une chance pour un nouveau départ. Que vous soyez un particulier ou une société, veillez à peser soigneusement toutes vos options avant de faire faillite et contactez un professionnel pour vous accompagner.

Mise en garde : Le présent document donne un aperçu des procédures d’insolvabilité au Canada et n’a pas pour but de communiquer des conseils spécifiques applicables à une situation factuelle particulière. Les auteures de ces lignes mettent en garde les lecteurs contre la prise de décisions fondées uniquement sur ce document. Celui-ci ne doit pas être utilisé comme substitut à un avis professionnel sur les circonstances d’un cas particulier.

À propos de l'auteur(e)

Patricia Chamoun

À propos de Patricia Chamoun

Avocate, Associée-Directrice, Chamoun Légal

Me Patricia Chamoun et son cabinet représentent des PME, plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires, de l’immobilier, de la construction et de la technologie. Aussi, grâce à sa passion pour les arts, la musique et la cinématographie, depuis les dernières années elle a développé une expertise dans le domaine du droit du divertissement.