COVID-19: Mesures économiques pour entrepreneurs et travailleurs autonomes

20 mars 2020

Entrepreneur(e)s, gestionnaires ou travailleuses/eurs autonomes, vous avez du mal à vous retrouver parmi les différents programmes offerts par le gouvernement? Voici une liste des mesures d’aide et de ressources utiles.

FÉDÉRAL

Afin d’appuyer les entreprises canadiennes, le gouvernement annonce les mesures suivantes :

Nouvelles mesures

• Subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Cette mesure aidera les entreprises à garder et à réembaucher leurs travailleurs. Plus de détails sur les critères d’admissibilité vont commencer par les impacts de la COVID-19 sur les ventes et seront communiqués avant la fin du mois.
• Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder des prêts sans intérêt de jusqu’à 30 milliards de dollars aux entreprises canadiennes. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises à travers le pays.
• Lancement du nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement du Canada, les petites entreprises auront accès au capital dont elles ont besoin, à un taux d’intérêt de 0 %, pour qu’elles puissent payer le loyer et couvrir d’autres dépenses importantes au cours des prochains mois.
• Lancement du nouveau Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Pour éviter les mises à pied

 Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs.

• Subventions salariales temporaires aux petites entreprises accordées admissibles pendant une période de trois mois.

Accès au crédit

• Mise sur pied d’un Programme de crédit aux entreprises (PCE) afin de verser plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire, principalement destiné aux petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.

Dans un premier temps, les entreprises qui ont besoin de soutien au crédit doivent communiquer avec leur institution financière.

• Exportation et développement Canada appuie les entreprises en offrant à leur banque une garantie de prêt pouvant atteindre 5 millions de dollars afin que ces entreprises puissent avoir accès à plus de liquidités immédiatement. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec votre institution financière.

Soutien aux agriculteurs

Financement agricole Canada voir sa capacité de prêt augmenter de 5 milliards de dollars pour les prêts aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure accordera une plus grande souplesse aux agriculteurs qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui sont touchés par la perte de ventes, ce qui les aidera à demeurer financièrement solides en cette période difficile.

Appui en matière de stabilité financière

• Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel le gouvernement fédéral achètera jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

 La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Elle est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le bien-être des Canadiens pendant cette période difficile. La Banque est intervenue en baissant les taux d’intérêt et en soutenant les principaux marchés financiers ainsi que les liquidités des institutions financières.

• Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars en prêts supplémentaires dans l’économie.

Souplesse accrue

Toutes les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

En remplacement de l’Allocation de soins d’urgence et de soutien d’urgence, le gouvernement fédéral offre:

• 2 000 $ par mois, imposable, pendant quatre mois au maximum. Sont elligibles:

• les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
• les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
• les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
• les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
• les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
La Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais seront également mis à la disposition des demandeurs.

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PROVINCIAL

Québec met 2,5 milliards à la disposition des PME de tous les secteurs d’activité dans le cadre du nouveau Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), qui permettra aux entreprises de bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de prêt ou de garantie de prêt.

Instauration d’un moratoire de trois mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement.

La date limite pour produire la déclaration de revenus, habituellement le 30 avril, est repoussée au 1er juin.

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Québec ordonne la fermeture, à compter du 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020, de l’ensemble des commerces et services non essentiels.

Voici la liste des services et activités commerciales essentiels.

À noter que le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique.

Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d’opérations minimum afin d’assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique.

 

MUNICIPAL

Ville de Montréal

• Report de taxes foncières, résidentielles et commerciales du 1er juin au 2 juillet 2020.

• Injection de 5 M $ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

• Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

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AUTRES LIENS PERTINENTS

Femmessor
Pistes d’action pour les entrepreneures

Exportation et développement Canada (EDC)
COVID-19 : aide aux exportateurs

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi
Assurance-emploi (programme modifié pour COVID-19)

CNESST
Questions et réponses Covid-19

Association canadienne de la paie
Questions et réponses de la ligne Info de la paie

Banque du Canada
Du soutien pour les entrepreneurs touchés par le coronavirus COVID-19
Guide de la continuité des opérations et modèles pour les entrepreneurs
Mesures supplémentaires pour aider les entrepreneurs canadiens

Ivanhoé Cambridge
Report du paiement de loyer de ses locataires de centres commerciaux

Alliance des cabinets de relations publiques du Québec
Soutien de communication pro bono aux OBNL et PME

 

GUIDES ET AUTRES OUTILS

Chambre de commerce du Canada
Guide de préparation à une pandémie pour les entreprises

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
COVID-19: Centre d’aide aux PME

Bonjour Startup Montréal
Document collaboratif de ressources aux entrepreneurs
Chaîne COVID-19 sur Slack

Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec (MAIN)
Mise en place d’un bureau virtuel de soutien aux accélérateurs et incubateurs d’entreprise (AIE) et aux startups

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA)
Recommandations à l’intention des employeurs et des travailleurs

INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Desjardins
Mesures d’allègement pour les membres et clients – Particuliers et Entreprises

Plusieurs autres institutions bancaires ont pris des mesures. Le ministre Pierre Fitzgibbon a recommandé, lors de la conférence de presse du 19 mars dernier, de contacter en premier lieu votre conseiller bancaire afin de connaître les programmes d’aide.

Vous avez des symptômes associés à la maladie ? Appelez au 1 877 644-4545 ou consultez un professionnel de la santé.

Vous voulez nous partager d’autres mesures? Écrivez-nous à info@danielehenkel.tv

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